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But et composition de l'Association

Article 1. Titre – But – Durée – Siège

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 nommée : « 1 fan = 1 € »

Elle est née d’un mouvement de solidarité initié le 13 janvier 2010 sur Facebook à travers la page « Pour les Haïtiens : 1 Fan = 1 € » réunissant plus d’un million six cent mille Fans au jour de sa constitution.

Elle a pour but de porter assistance aux plus démunis et plus particulièrement aux enfants, vise la restauration de la dignité de la personne et des droits de l’homme, l’accès à l’éducation pour tous, la liberté et le développement des peuples, en dehors de toute considération idéologique, syndicale, politique, raciale ou religieuse.

Sa durée est illimitée.

Son siège social se situe à Savigny-sur-Orge (91600), au 12 rue de Morsang. Ce denier peut être transféré par simple décision du Bureau.

Article 2. Moyens d’action

L’Association, dans le cadre des compétences de ses membres, intervient dans différents domaines :
Matériel, financier, moral, humain, technique, social, éducatif, sanitaire, professionnel, culturel...

Il sera fait recours au canal d’Internet autant que possible, de par sa grande diffusion et son coût réduit. La communication avec ses membres se fera essentiellement :

- par courriels (‘e-mails’) ;
- via les réseaux sociaux ;
- par l’intermédiaire du site Internet de l’association.

Les moyens d'action de l'Association sont notamment :

- la participation volontaire et bénévole de ses membres actifs (Adhérents) à toute action susceptible de l’aider dans la réalisation du but défini à l'article 1 et plus précisément aux actions engagées par l’association ;

- l’organisation de manifestations et toute initiative événementielle conforme aux règles en vigueur pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;

Elle recherche donc tous les concours financiers, matériels et logistiques lui permettant d’accomplir ses missions. Elle agit directement auprès des personnes ou en partenariats avec d’autres Associations ou Organisations.

L’Association se réserve le droit de refuser sa participation, soit sur décision du Bureau, soit en appel, sur décision de l'Assemblée Générale.

Article 3. Composition – Membres – Définitions
L’Association se compose de membres fondateurs, de membres actifs (Adhérents), de membres d’honneur et afin d’ouvrir l’association au plus grand nombre de personnes, y compris à l’échelle internationale, il a été décidé de créer un statut de membres Fans.
La définition de chacune des catégories est précisée dans le Règlement Intérieur.

Article 4. Admission des membres actifs (Adhérents)

L’adhésion se fait pour toute personne sans distinction de sexe, de race, de religion ou de conviction politique, majeure et jouissant de tous ses droits civiques et moraux.
Pour faire partie de l’association en tant que membres actifs, il faut adhérer aux présents statuts, en accepter le Règlement Intérieur, soutenir les objectifs de l’association en participant à ses actions et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Lors de ses réunions, le Bureau se réserve le droit de refuser des adhésions. Il fournira ses explications après avoir entendu les intéressés.

Les mineurs peuvent être membres actifs de l’association à part entière. Toutefois, s’ils veulent adhérer en tant que tels, ils doivent fournir une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.

Article 5. Démissions – Radiations

La qualité de membre de l'Association se perd par le décès, par la démission ou par la radiation.
La radiation peut être prononcée par décision du Bureau pour tout membre qui cesserait de satisfaire aux conditions de l’article 3, le membre intéressé étant préalablement appelé à fournir ses explications.

Tout membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre au remboursement de son droit d’adhésion ou des cotisations antérieures.


Administration et fonctionnement

Article 6. Administration - Bureau Exécutif - Rôles
L'Association est dirigée par un conseil de membres (le Bureau) au nombre de trois au moins, élus pour trois années civiles par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Dans le but d’assurer la pérennité de l’Association et des actions qu’elles engagent, les membres de l’assemblée constitutive sont, de plein droit, membres du Bureau.

L’Assemblée Générale choisit parmi ses membres un Bureau Directeur composé au minimum de :

1° Un président
2° Un secrétaire
3° Un trésorier

Selon les besoins constatés par le Bureau, les postes de vice-présidents, secrétaires adjointes ou trésoriers adjoints pourront être votés ; Le secrétaire et trésorier en place occuperont alors respectivement les fonctions de secrétaire général et de trésorier principal.
Le rôle premier du Bureau sera de :

- Produire la synthèse des actions poursuivies au cours de l’année écoulée, actions que les membres auront pu suivre sur le site de l’association ou via les réseaux sociaux;
- Faire la synthèse des encaissements et des dépenses ;
- Décrire les projets et les actions engagées ou à engager pour l’année à venir ;
- Assurer la gestion financière de l’association ainsi que sa transparence.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Si besoin, il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres de l’assemblée constitutive (Membres Fondateurs) exerçant de plein droit leur fonction de membres du Bureau sont par principe inamovibles. Il sera mis fin à la fonction de l’un de ses membres par :

- La démission
- Un vote des membres de l’Assemblée Générale réunie à cet effet.

Toutefois, une telle procédure ne peut être engagée que par demande unanime des membres du Bureau invitant l’Assemblée Générale à se prononcer. L’Assemblée Générale ne peut se réunir à cet effet qu’une fois par année civile.

Article 7. Rétributions

Les fonctions des membres du Bureau sont exercées gratuitement. Des remboursements de frais sont possibles ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.

Article 8. Décisions collectives des Adhérents
De par la répartition géographique étendue de ses membres, et pour soumettre à décision collective le plus de résolutions possible, il est mis en place un processus de décisions collectives par voie de consultation écrite. Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les Adhérents exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé.

En cas de consultation écrite, le Bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Le vote est alors formulé sur le texte même des résolutions par le mot : “oui”, “non” ou “abstention”.
Le délai de réponse souhaité par le Bureau est variable puisqu’en fonction de l’urgence des résolutions à prendre ; Cependant, il ne peut être de moins de 15 jours à compter de la réception des textes. Le délai de réponse est inscrit dans l’acte soumis. Sans réponse retournée après les 7 premiers jours suivants la date d’envoi, les textes sont renvoyés. Après un second délai de 7 jours, le Bureau peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de réponses reçues.

Article 9. Assemblée Générale : session ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le président. Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, excepté pour les membres d’honneur comme décrit à l’article 3.
Elle se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle approuve le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du Bureau. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle, autorise les emprunts bancaires, la conclusion de contrats de travail, etc. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Au regard de la grande répartition géographique de ses Adhérents, l’Assemblée Générale peut, sur décision du Bureau, tenir compte du système de décisions collectives comme décrit à l’article 8. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. Son ordre du jour est rédigé par le Bureau ; Il est indiqué sur les convocations.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc, ni rature, et conservés au siège de l'Association.

Article 10. Assemblée Générale : session extraordinaire

Si besoin est, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités définies par l'article 10.


Ressources

Article 11. Dons

L’acceptation des dons prend effet dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil.

Article 12. Capitaux mobiliers

Les capitaux mobiliers, s’ils existent, sont placés conformément à la loi.

Article 13. Subventions

Toute démarche de subvention sera mentionnée sur le site Internet de l’association dans un souci de clarté et de transparence, conformément à l’éthique de l’association.

Quelque soit la subvention, d’origine française ou étrangères, le Bureau se réservera le droit de l’accepter ou de la refuser, au cas où il s’avérerait que cette démarche pourrait entraîner une dérive contraire à ses objectifs (dérive politique, confessionnelle, sectaire, ...).

Article 14. Adhésions.

Son montant est fixé lors de l’Assemblée Générale.


Modification des statuts, Dissolution et Règlement Intérieur

Article 15. Modifications des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Bureau ou sur la proposition de la moitié des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les Adhérents au moins quinze jours à l'avance.

Article 16. Dissolution

L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues.

Article 17. Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par les membres fondateurs. Ce règlement est entre autre destiné à détailler les divers points non précisés dans les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à la conduite, l’administration et l’organisation de l’Association.

Article 18. Déclarations

Les délibérations de l'Assemblée Générale prévues aux articles 16, 17 et 18 ainsi que tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association sont adressés, dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'Association a son siège social.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 20 aout 2010 à Savigny sur Orge.





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